Ces conditions régissent la vente occasionnelle des produits dérivés (Goodies, Badges, Livres Best-Of) par MiD x STIQ via la page Boutique (ci-après "la Boutique"). Elles définissent également les règles
d'utilisation du site web et de la newsletter, qui restent des services gratuits.
0. PRÉAMBULE ET OBJET
Le Fanzine STIQ est un projet éditorial indépendant à caractère critique. Le site www.fanzine-stiq.com est composé de deux parties : 1. **Le Service Gratuit :** Le site éphémère et la newsletter (CLU). 2. **La
Boutique :** La vente occasionnelle de produits dérivés (CGV). Toute prise de commande via la Boutique implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
1. PROPRIÉTAIRE ET AUTEUR DE L’OFFRE
* **Propriétaire et Vendeur :** Jean-Michel DEMAY, MiD. * **Contact :** mid.latong@gmail.com * **Statut :** ARTISTE-AUTEUR non assujettie à la TVA (Mention conservée de votre ancien document). * **Siège social :**
Grenoble.
2. PRODUITS PROPOSÉS ET PRIX
* **Description des produits :** Chaque produit est imaginé et réalisé en France par MiD. Les produits vendus sont présentés par une photographie et un prix TTC en euros, hors frais de livraison. Les photographies ne
sont pas contractuelles. * **Prix :** Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison. L’intégralité du paiement doit être réalisé
lors de la commande. * **Disponibilité :** L’offre et les prix sont valables tant que l’Article est indiqué sur la Boutique comme disponible. En cas d'indisponibilité après commande, un remboursement total ou un
avoir sera effectué sous 48h, et la commande sera annulée (Principe conservé de votre ancien document).
3. COMMANDES ET PAIEMENT
* **Conditions Préalables :** Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et être juridiquement capable de procéder aux achats. * **Validation de la commande :** La confirmation de la commande emportera formation au
présent contrat. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant la validation de sa commande. * **Paiement :** Le règlement des achats s’effectue par PAYPAL ou carte bancaire (VISA,
Mastercard), au moyen d’un paiement en ligne sécurisé. MiD se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de litige de paiement antérieur (Principes conservés de votre
ancien document).
4. EXPÉDITION ET LIVRAISON
* **Délai de Traitement :** Les délais de traitement de la commande sont de **2 à 5 jours ouvrés maximum** à compter de la réception du règlement (Sauf commande spéciale). * **Livraison :** Toute commande sera livrée
à l’adresse indiquée par le client. L'expédition se fera via les transporteurs La Poste ou Colissimo, en fonction du poids et de la taille de la commande. * **Réception :** Le client est tenu de vérifier l’état de
l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, il s’engage à le signaler à MiD par courriel dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception des Articles.
5. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS & REMBOURSEMENT
* **Rétractation :** Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. *
**Conditions de Retour :** L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. * **Exceptions :** Les commandes personnalisées ne sont
pas remboursées. * **Remboursement :** Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, par crédit sur le mode de paiement
initialement choisi.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES
* **Propriété Intellectuelle :** Tous les textes, illustrations et images (l’"Art Intègre") sont la propriété exclusive de MiD. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. * **Données Personnelles (CLU) :** Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont gardées strictement confidentielles. Elles sont traitées dans le
respect de la loi Informatiques et Libertés (Principe conservé de votre ancien document). MiD s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
7. LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
**MiD x STIQ - Fanzine Rétro Critique.**